Conditions générales de vente aux professionnels
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Préambule : Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV ») s'appliquent à toutes les commandes de produits livrées et facturées aux clients par la société LE CRAQUELIN, SARL au capital de 10 000€ dont le siège social est : 30 Avenue de la gare 42680 Saint Marcellin en Forez, immatriculée au R.C.S de Saint-Etienne sous le numéro 810 440 636 dénommée « LE CRAQUELIN ».
2. Application des CGV : Toute commande passée auprès de la Pâtisserie Le Craquelin implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document, notamment sur les conditions d'achat du client, sauf acceptation formelle et écrite de la société.
3. Commandes : Passation des commandes: Pour assurer le bon fonctionnement du processus de commande la commande doit être effectuée par le client directement via l’espace dédié https://lescraqs.socleo.org/ ou à titre exceptionnel par email complété, signé avec la mention « Bon pour accord ». La Pâtisserie Le Craquelin se réserve le droit de refuser une commande en cas de rupture de stock, de litige avec le client ou pour toute autre raison légitime. Toute commande vaut engagement ferme du client et ne pourra être modifiée ou annulée sans l'accord exprès de la Pâtisserie Le Craquelin.
4. Tarifs : Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la commande et peuvent être révisés sans préavis en fonction des variations de prix des matières premières ou des conditions économiques générales. Les remises et offres promotionnelles éventuelles seront définies contractuellement avec chaque client.
5. Modalités de paiement : Le paiement s’effectue selon les termes convenus lors de la commande. En l'absence d'accord spécifique, le règlement est dû à 30 jours date de facture. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées à hauteur de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
6. Livraison : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent être sujets à modification en fonction des contraintes logistiques. La Pâtisserie Le Craquelin ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus à des causes indépendantes de sa volonté.
7. Réception et réclamations : À la réception de la marchandise, le client doit vérifier l'état et la conformité des produits livrés. Toute réclamation, pour être recevable, devra être effectuée par écrit dans un délai de 48 heures suivant la réception de la commande. En cas de non-conformité avérée, la Pâtisserie Le Craquelin s'engage à remplacer ou rembourser les produits concernés.
Si le transport est à la charge du client, alors la marchandise voyage aux risques et périls du destinataire.
8. Transfert de propriété : Si la Pâtisserie Le Craquelin est en charge du transport alors le transfert de propriété des produits s’effectue à la réception de la commande par le client. Si le client est en charge du transport alors le transfert de propriété démarre lors du chargement de la marchandise dans le camion du transporteur envoyé par le client.
9. Force majeure : La Pâtisserie Le Craquelin ne saurait être tenue responsable des retards ou de la non-exécution d'une commande due à un cas de force majeure (grève, intempéries, etc.).
10. Propriété intellectuelle : Les recettes et les produits de la Pâtisserie Le Craquelin, ainsi que leurs emballages, demeurent la propriété exclusive de l'entreprise et ne peuvent être reproduits sans accord préalable.
11. Loi applicable et litiges : Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Saint Etienne.